Informations réglementaires

Les présentes conditions générales déterminent les règles relatives à l'utilisation de notre site Web, y compris tous les services et contenus proposés sur et via ce site Web. Veuillez les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations.

1. Autorisation d’utilisation

Flossbach von Storch Invest S.A., y compris ses succursales et bureaux, accorde son autorisation révocable et non transférable pour l'utilisation de son site Internet. L'autorisation n'est accordée et conditionnée qu'à l'acceptation des conditions générales, y compris les restrictions qui y sont mentionnées. Il est interdit de perturber le fonctionnement de ce site Web ou de le modifier.

2. Mentions générales importantes

Les données figurant sur ce site Web sont fournies à titre d'information uniquement. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique. Elles ne contiennent pas non plus d'offre, de recommandation ou d'incitation à prendre des décisions d'investissement de quelque nature que ce soit, par exemple pour négocier des instruments financiers (y compris des actions, des obligations, des fonds d'investissement, des certificats) ou pour conclure des contrats de services financiers (par exemple, gestion d'actifs ou de patrimoine) ou pour conclure tout autre type de contrat (par exemple, accords de family office).

En particulier, ces informations ne doivent pas être utilisées comme substitut à des conseils d'investissement et de produits appropriés. Sauf mention expresse contraire, toutes les informations sur les prix ne sont pas contraignantes.

En ce qui concerne les informations relatives aux fonds d’investissement, il faut tenir compte du fait que le prospectus de vente en allemand, français et néerlandais respectivement en vigueur forme la base exclusive pour la vente desdits fonds, y compris les conditions contractuelles, les informations clés pour l’investisseur (KIID) en allemand, français et néerlandais, le dernier rapport annuel révisé et le rapport semestriel en allemand et anglais, s’il en existe un plus récent que le dernier rapport annuel. Ces documents de vente sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion ou du dépositaire respectif, auprès de l’agent payeur et le service financier belge/français ainsi qu’auprès de la Flossbach von Storch. Ils peuvent également être téléchargés sur ce site Internet.

Il en va de même pour les autres produits d'investissement et les documents de vente correspondants.

N'oubliez pas que la valeur d'un investissement financier peut aussi bien augmenter que diminuer. Les investisseurs doivent donc être prêts et en mesure d'accepter des pertes sur leur capital investi. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

3. Restrictions des ventes

Les informations, contenues sur le présent site Internet, s’adressent uniquement aux investisseurs dans les pays où le fonds respectif est autorisé à la vente. Les informations ne sont pas destinées à être publiées ou utilisées par des personnes ou sociétés dans un pays où le fonds n’est pas autorisé à la vente. Si des documents en langue anglaise sont mis à disposition, cela ne signifie pas qu’une autorisation de vente a été octroyée ou demandée pour des pays anglophones. Nous vous communiquons de plus amples informations à ce sujet sur demande.

4. Mentions importantes pour les ressortissants des États-Unis

Le contenu de ce site Internet, notamment les documents publiés et les informations qu'il contient, ne sont pas autorisés à la distribution ou à la vente aux États-Unis. Par conséquent, les fonds d'investissement mentionnés sur ce site Internet, en particulier, ne sont pas proposés aux citoyens américains ou aux résidents américains.

5. Déclarations axées sur l’avenir

Ce site Web peut contenir des prévisions. Bien que ces prévisions puissent représenter les opinions et les attentes futures de Flossbach von Storch, les développements et résultats réels peuvent différer sensiblement de ces attentes. Flossbach von Storch n'a aucune obligation, et exclut expressément toute obligation, de mettre à jour ses prévisions ou de les modifier, sur la base de nouvelles informations ou d'événements futurs, ou pour toute autre raison.

6. Informations/Données

Flossbach von Storch vérifie et met à jour régulièrement les informations de ce site Internet. Malgré tout le soin apporté, il est toutefois possible que les informations contenues dans ce site aient changé depuis la dernière vérification. Nous déclinons donc toute responsabilité et ne pouvons garantir que les informations sont à jour, correctes ou complètes, à l'exception de toute responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Flossbach von Storch décline toute responsabilité pour les pertes de toute nature résultant de l'utilisation du contenu et des informations de ce site Internet. Flossbach von Storch ne garantit pas non plus que les fonctions ou le contenu de ce site Internet sont exempts d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les erreurs seront corrigées.

7. Renvois à d’autres sites Internet (liens)

Ce site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Lors de la création du lien, Flossbach von Storch a vérifié que le site Internet lié ne contenait aucun contenu illicite et n'en a trouvé aucun à ce moment-là. Cependant, Flossbach von Storch n'a aucune influence sur la conception ou le contenu actuel et futur de ces sites liés et décline toute responsabilité quant à ce contenu ou à cette conception. Toute utilisation de ces sites Internet se fait à vos propres risques. Si vous constatez que nous avons créé des liens vers des sites Internet au contenu illégal ou douteux (par exemple haine raciale, pornographie, fraude, tromperie), veuillez-nous en informer, car un tel lien n'est bien entendu pas intentionnel. Flossbach von Storch supprimera alors les liens incriminés dès que possible.

8. Droits d‘auteurs et des marques de fabrique

Tous les droits, titres et revendications (y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou autres) sur et à partir de toutes les informations et contenus (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) sur ce site Web sont entièrement soumis aux réglementations en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. L'utilisation de ce site Web ne confère aucun droit sur le contenu. Les droits d'auteur sur les contenus publiés créés par Flossbach von Storch restent la propriété de Flossbach von Storch. Aucun contenu de ce type, y compris les graphiques, fichiers audio, clips vidéo et textes, ne peut être dupliqué ou utilisé, en tout ou en partie, dans une autre publication électronique ou imprimée ou sous toute autre forme sans l'autorisation écrite de Flossbach von Storch. Si une autorisation est accordée, son étendue ne doit pas être dépassée et il convient d'attirer l'attention sur l'origine du matériel dupliqué et sur les droits de Flossbach von Storch. L'intégration des sites Internet de Flossbach von Storch dans une structure cadre (frames) n'est autorisée qu'après accord écrit préalable de Flossbach von Stor

9. Déclaration de protection des données

9.1 Protection des données

La protection de vos données personnelles a la priorité absolue lors du prélèvement, du traitement et de l’utilisation dans le cadre de votre visite sur notre site Internet. Vos données sont protégées dans le cadre des prescriptions légales. Tout accès au présent site Internet et tout appel de fichiers dans le présent site Internet sont consignés, ce qui sert à des fins internes liées à notre système et à des fins statistiques. Nous consignons: le nom du fichier appelé, la date et l’heure de l’appel, la quantité de données transmises, la notification de l’appel réussi, le navigateur Web et le domaine à l’origine de l’appel. En outre, nous consignons les adresses IP des ordinateurs à l’origine des appels de données.

Les données personnelles, allant au-delà de celles citées ici, ne sont saisies que si ces informations sont fournies volontairement, par exemple dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’une inscription. Flossbach von Storch s’efforce de mémoriser vos données personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour les rendre inaccessibles à des tiers.

Nous n'utilisons aucun cookies. Les pages liées peuvent éventuellement utiliser des cookies sans que nous ayons pu vous en informer au préalable. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Vous avez toutefois la possibilité de désactiver l'enregistrement de cookies ou de configurer votre navigateur de sorte qu'il vous informe de leur emplacement. Ainsi, l'utilisation des cookies se fera de manière transparente.

9.2 Sécurité des données

La société Flossbach von Storch Invest S.A. prend des mesures d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, toute perte, toute destruction ou tout accès par des personnes non autorisées ainsi que contre toute divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu en fonction de l'évolution technologique.

9.3 Droit d’accès et répertoire des procédures

Conformément à l'article 15 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès gratuit à toutes les données enregistrées vous concernant ainsi que d'un droit à la suppression (article 17) ou au blocage de données non autorisées (article 18), voire d'un droit à la rectification de données erronées (article 16). Sur demande, nous vous communiquerons par écrit si et quelles données personnelles vous concernant sont stockées chez nous.

Veuillez noter les détails concernant la gestion des données personnelles sur notre page “Protection des données et cookies”. 

10. Communication par email

L’Internet est accessible au public, ce qui signifie que les courriers électroniques ordinaires envoyés via Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés. Il est possible qu'ils soient consultés, capturés ou modifiés par des tiers, ou qu'ils se perdent. Les courriers électroniques peuvent traverser les frontières, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Vous devez donc vous abstenir d'envoyer des informations personnelles ou confidentielles, en particulier des informations de compte, par courrier électronique.

Sauf accord explicite contraire, Flossbach von Storch n'acceptera pas de commandes ou d'instructions envoyées par courrier électronique ou par d'autres systèmes de messagerie électronique.

Flossbach von Storch n'est pas responsable envers vous ou toute autre personne des pertes résultant de messages envoyés par courrier électronique ordinaire ou par tout autre système de messagerie électronique.

Lors de l'envoi d'informations confidentielles, il vous est donc conseillé d'utiliser les services postaux.

11. Limitations de responsabilité

L'utilisation de ce site Internet se fait à vos propres risques. Vous êtes seul responsable des conséquences de cette utilisation et de tout téléchargement de son contenu.

Flossbach von Storch décline toute responsabilité pour les pertes de toute nature résultant des informations publiées sur le site Internet ou de la non-publication de ces informations. Cela s'applique en particulier aux pertes résultant de décisions d'investissement. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux demandes d'indemnisation directes ou indirectes, aux demandes délictuelles, aux demandes atypiques et aux demandes de dommages indirects.

Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si elle est interdite par la loi applicable, ni en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de Flossbach von Storch.

12. Divers

12.1 Loi applicable

Sauf disposition contraire dans un accord contractuel ou en raison de règles de conflit de lois, les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.

12.2 Champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent entre les utilisateurs du site Internet et Flossbach von Storch Invest S.A., ainsi qu'à leurs successeurs légaux, ayants droit et agents. Flossbach von Storch peut céder à des tiers les droits découlant des présentes conditions générales.

12.3 Disponibilité du site Web

Flossbach von Storch se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin définitivement à l'exploitation de ce site Internet, y compris aux services proposés par le biais du site Internet, aux informations, aux fonctions ou aux fonctionnalités accessibles pendant le fonctionnement normal de ce site Internet. Elle se réserve également le droit de limiter l'utilisation de certaines fonctions ou services ou de limiter l'accès à certaines parties ou à l'ensemble du site Internet sans préavis.

12.4 Transfert d’opérations

Flossbach von Storch se réserve le droit de transférer l'opération de ce site Web à des tiers.

12.5 Modifications des modalités d‘utilisation

Flossbach von Storch se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes conditions générales. Avant d'accéder à notre site Internet, vous devez vous informer des éventuelles modifications ou amendements.

12.6 Conventions contractuelles

Si des conventions contractuelles, conclues entre Flossbach von Storch et vous-même, divergent des présentes conditions d’utilisation, les conventions contractuelles s’appliquent en priorité.

12.7 Clause de divisibilité

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions générales devait être ou devenir nulle, invalide ou non applicable, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres conditions générales ne seront pas affectées.