Informations réglementaire
La transparence favorise la confiance. Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales, notre gestion des réclamations, nos politiques et nos informations réglementaires, y compris les informations relatives au développement durable.
Modalités d’utilisation
Les présentes conditions générales déterminent les règles relatives à l'utilisation de notre site Web, y compris tous les services et contenus proposés sur et via ce site Web. Veuillez les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations.
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1. Autorisation d’utilisation
Flossbach von Storch Invest S.A., y compris ses succursales et bureaux, accorde son autorisation révocable et non transférable pour l'utilisation de son site Internet. L'autorisation n'est accordée et conditionnée qu'à l'acceptation des conditions générales, y compris les restrictions qui y sont mentionnées. Il est interdit de perturber le fonctionnement de ce site Web ou de le modifier.
2. Mentions générales importantes
Les données figurant sur ce site Web sont fournies à titre d'information uniquement. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique. Elles ne contiennent pas non plus d'offre, de recommandation ou d'incitation à prendre des décisions d'investissement de quelque nature que ce soit, par exemple pour négocier des instruments financiers (y compris des actions, des obligations, des fonds d'investissement, des certificats) ou pour conclure des contrats de services financiers (par exemple, gestion d'actifs ou de patrimoine) ou pour conclure tout autre type de contrat (par exemple, accords de family office).
En particulier, ces informations ne doivent pas être utilisées comme substitut à des conseils d'investissement et de produits appropriés. Sauf mention expresse contraire, toutes les informations sur les prix ne sont pas contraignantes.
En ce qui concerne les informations relatives aux fonds d’investissement, il faut tenir compte du fait que le prospectus de vente en allemand, français et néerlandais respectivement en vigueur forme la base exclusive pour la vente desdits fonds, y compris les conditions contractuelles, les informations clés pour l’investisseur (KIID) en allemand, français et néerlandais, le dernier rapport annuel révisé et le rapport semestriel en allemand et anglais, s’il en existe un plus récent que le dernier rapport annuel. Ces documents de vente sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion ou du dépositaire respectif, auprès de l’agent payeur et le service financier belge/français ainsi qu’auprès de la Flossbach von Storch. Ils peuvent également être téléchargés sur ce site Internet.
Il en va de même pour les autres produits d'investissement et les documents de vente correspondants.
N'oubliez pas que la valeur d'un investissement financier peut aussi bien augmenter que diminuer. Les investisseurs doivent donc être prêts et en mesure d'accepter des pertes sur leur capital investi. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.
3. Restrictions des ventes
Les informations, contenues sur le présent site Internet, s’adressent uniquement aux investisseurs dans les pays où le fonds respectif est autorisé à la vente. Les informations ne sont pas destinées à être publiées ou utilisées par des personnes ou sociétés dans un pays où le fonds n’est pas autorisé à la vente. Si des documents en langue anglaise sont mis à disposition, cela ne signifie pas qu’une autorisation de vente a été octroyée ou demandée pour des pays anglophones. Nous vous communiquons de plus amples informations à ce sujet sur demande.
4. Mentions importantes pour les ressortissants des États-Unis
Le contenu de ce site Internet, notamment les documents publiés et les informations qu'il contient, ne sont pas autorisés à la distribution ou à la vente aux États-Unis. Par conséquent, les fonds d'investissement mentionnés sur ce site Internet, en particulier, ne sont pas proposés aux citoyens américains ou aux résidents américains.
5. Déclarations axées sur l’avenir
Ce site Web peut contenir des prévisions. Bien que ces prévisions puissent représenter les opinions et les attentes futures de Flossbach von Storch, les développements et résultats réels peuvent différer sensiblement de ces attentes. Flossbach von Storch n'a aucune obligation, et exclut expressément toute obligation, de mettre à jour ses prévisions ou de les modifier, sur la base de nouvelles informations ou d'événements futurs, ou pour toute autre raison.
6. Informations/Données
Flossbach von Storch vérifie et met à jour régulièrement les informations de ce site Internet. Malgré tout le soin apporté, il est toutefois possible que les informations contenues dans ce site aient changé depuis la dernière vérification. Nous déclinons donc toute responsabilité et ne pouvons garantir que les informations sont à jour, correctes ou complètes, à l'exception de toute responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Flossbach von Storch décline toute responsabilité pour les pertes de toute nature résultant de l'utilisation du contenu et des informations de ce site Internet. Flossbach von Storch ne garantit pas non plus que les fonctions ou le contenu de ce site Internet sont exempts d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les erreurs seront corrigées.
7. Renvois à d’autres sites Internet (liens)
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8. Droits d‘auteurs et des marques de fabrique
Tous les droits, titres et revendications (y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou autres) sur et à partir de toutes les informations et contenus (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) sur ce site Web sont entièrement soumis aux réglementations en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. L'utilisation de ce site Web ne confère aucun droit sur le contenu. Les droits d'auteur sur les contenus publiés créés par Flossbach von Storch restent la propriété de Flossbach von Storch. Aucun contenu de ce type, y compris les graphiques, fichiers audio, clips vidéo et textes, ne peut être dupliqué ou utilisé, en tout ou en partie, dans une autre publication électronique ou imprimée ou sous toute autre forme sans l'autorisation écrite de Flossbach von Storch. Si une autorisation est accordée, son étendue ne doit pas être dépassée et il convient d'attirer l'attention sur l'origine du matériel dupliqué et sur les droits de Flossbach von Storch. L'intégration des sites Internet de Flossbach von Storch dans une structure cadre (frames) n'est autorisée qu'après accord écrit préalable de Flossbach von Storch.
9. Communication par email
L’Internet est accessible au public, ce qui signifie que les courriers électroniques ordinaires envoyés via Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés. Il est possible qu'ils soient consultés, capturés ou modifiés par des tiers, ou qu'ils se perdent. Les courriers électroniques peuvent traverser les frontières, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Vous devez donc vous abstenir d'envoyer des informations personnelles ou confidentielles, en particulier des informations de compte, par courrier électronique.
Sauf accord explicite contraire, Flossbach von Storch n'acceptera pas de commandes ou d'instructions envoyées par courrier électronique ou par d'autres systèmes de messagerie électronique.
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Lors de l'envoi d'informations confidentielles, il vous est donc conseillé d'utiliser les services postaux.
10. Limitations de responsabilité
L'utilisation de ce site Internet se fait à vos propres risques. Vous êtes seul responsable des conséquences de cette utilisation et de tout téléchargement de son contenu.
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Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si elle est interdite par la loi applicable, ni en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de Flossbach von Storch.
11. Divers
11.1. Loi applicable
Sauf disposition contraire dans un accord contractuel ou en raison de règles de conflit de lois, les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.
11.2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s'appliquent entre les utilisateurs du site Internet et Flossbach von Storch Invest S.A., ainsi qu'à leurs successeurs légaux, ayants droit et agents. Flossbach von Storch peut céder à des tiers les droits découlant des présentes conditions générales.
11.3. Disponibilité du site Web
Flossbach von Storch se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin définitivement à l'exploitation de ce site Internet, y compris aux services proposés par le biais du site Internet, aux informations, aux fonctions ou aux fonctionnalités accessibles pendant le fonctionnement normal de ce site Internet. Elle se réserve également le droit de limiter l'utilisation de certaines fonctions ou services ou de limiter l'accès à certaines parties ou à l'ensemble du site Internet sans préavis.
11.4. Transfert d’opérations
Flossbach von Storch se réserve le droit de transférer l'opération de ce site Web à des tiers.
11.5. Modifications des modalités d‘utilisation
Flossbach von Storch se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes conditions générales. Avant d'accéder à notre site Internet, vous devez vous informer des éventuelles modifications ou amendements.
11.6. Conventions contractuelles
Si des conventions contractuelles, conclues entre Flossbach von Storch et vous-même, divergent des présentes conditions d’utilisation, les conventions contractuelles s’appliquent en priorité.
11.7. Clause de divisibilité
Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions générales devait être ou devenir nulle, invalide ou non applicable, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres conditions générales ne seront pas affectées.
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Droits des investisseurs
La satisfaction de nos investisseurs, clients et prospects, est notre objectif primordial. Il est donc important pour nous de vous donner la possibilité d'exprimer vos critiques.
Vous pouvez adresser votre plainte dans la langue officielle de votre pays de résidence par voie postale ou par e-mail à l’adresse suivante.
Flossbach von Storch Invest S.A.
-Beschwerde-
2, rue Jean Monnet
L-2180 Luxembourg
Luxembourg
Email: beschwerde@fvsinvest.lu
Les informations concernant cette procédure sont disponibles dans le document “Procédure de réclamation pour les investisseurs”.
Vous pouvez également adresser votre réclamation à l’autorité de surveillance du secteur financier luxembourgeoise (CSSF), dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire des réclamations :
Commission de Surveillance du Secteur Financier
Département Juridique CC
283, route d’Arlon
L-2991 Luxembourg
Email: reclamation@cssf.lu
Informations réglementaires
Vous trouverez ici nos rapports réglementaires actuels, par exemple la divulgation conformément au règlement sur les sociétés d'investissement (Règlement (UE) 2019/2033) ou le Active Ownership Report.
Publication d’informations en matière durable
Informations sur les produits concernés par l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088
Informations sur les produits concernés par l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088
REMARQUE PRELIMINAIRE
Le Règlement (UE) 2019/2088 (« Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité » ou « SFDR ») exige que les acteurs du marché financier, y compris les sociétés d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, à divulguer des informations visant à accroître la transparence, notamment en ce qui concerne les stratégies de gestion des risques de durabilité et les impacts négatifs potentiels ou réels sur le développement durable.
ARTICLE 3 DU SFDR : TRANSPARENCE DES POLITIQUES RELATIVES AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Grâce à l'approche fondamentale de l'intégration ESG, aux exclusions définies à l'échelle du groupe et à la prise en compte des risques de durabilité, Flossbach von Storch remplit au mieux ses obligations fiduciaires afin de classer de manière appropriée les risques (et les opportunités) potentiels des décisions d'investissement.
Les facteurs ESG sont pris en compte dans l’évaluation propriétaire avec précision et évalués pour identifier les opportunités et les risques. Chacun des trois facteurs (E, S et G) est pris en compte du point de vue d’un investisseur à long terme afin de s’assurer qu’aucun des facteurs n’entraîne un conflit d’intérêts potentiel dans la création de valeur à long terme. Les risques de durabilité sont des circonstances ou des conditions environnementales, sociales ou de gouvernance d’entreprise qui pourraient avoir, potentiellement ou effectivement, un impact négatif significatif sur la valeur d’un investissement. Les risques de durabilité peuvent avoir un impact significatif sur d’autres types de risque, notamment le risque de prix général, le risque opérationnel, le risque de liquidité ou encore le risque de change et peuvent contribuer à aggraver ces types de risque.
Le processus d'analyse inclut l’examen des risques de réputation, des risques physiques liés au climat ou encore des risques de transition, qui peuvent affecter directement et indirectement la valeur d’une entreprise. À titre d’exemple, on peut citer les critères utilisés pour l’analyse continue d’investissements ciblés, qui répondent entre autres aux questions suivantes :
Les risques physiques liés au climat et les risques de transition qui peuvent affecter le modèle d’entreprise sont-ils correctement surveillés et pris en compte dans l’orientation à long terme de l’entreprise ?
Des mesures suffisantes sont-elles prises pour faire face aux risques de durabilité qui ont un impact significatif sur la réputation de l’entreprise et qui peuvent avoir un impact durable sur la valeur de l’investissement en cas de perte de confiance ?
Dans le cadre de l’analyse en plusieurs étapes, une attention particulière est portée à la gouvernance intègre de la société, qui est importante pour son développement durable. Cela augmente les perspectives à long terme de la réussite d’une entreprise et ne peut être fait qu’en tenant compte des facteurs environnementaux et sociaux. Les points suivants, entre autres, peuvent être nommés comme des exemples de référence :
Les conditions écologiques, sociales et économiques sont-elles correctement et suffisamment prises en compte par la direction de l’entreprise ?
Les dirigeants employés par la société cible agissent-ils en tant que propriétaires responsables et durables?
ARTICLE 4 DU SFDR : TRANSPARENCE DES IMPACTS NÉGATIFS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
Le groupe Flossbach von Storch tient compte des principaux effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement sur la transparence. Des informations pertinentes à ce sujet peuvent être consultées dans les téléchargements.
ARTICLE 5 DU SFDR : TRANSPARENCE DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION EN CE QUI CONCERNE L’INTÉGRATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Les stratégies du groupe Flossbach von Storch en matière d'intégration des risques liés à la durabilité sont également intégrées dans les directives organisationnelles internes de l'entreprise. Le respect de ces directives est déterminant pour l'évaluation de la performance des employés et influence ainsi de manière décisive l'évolution future des salaires. Dans cette mesure, la politique de rémunération est en accord avec les stratégies d'intégration des risques de durabilité.
ARTICLES 8, 10 ET 11 DU SFDR: TRANSPARENCE DE LA PROMOTION DES CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES OU SOCIALES
Lorsqu’un produit financier est classé comme un produit concerné par l’article 8 du SFDR, il est possible de télécharger les informations pertinentes sur ses caractéristiques écologiques et sociales.
Mise à jour: 15/10/2024
Politiques
Nous mettons l'accent sur l'importance de la transparence et de l'intégrité. Nos politiques reflètent notre engagement envers les normes les plus élevées dans tous les domaines de notre activité.